mardi 22 septembre 2020

Tract Télé-travail

 


la CGT UGICT n’a pas signé l’accord sur le télétravail de juillet 2020 pour les raisons suivantes :

 

 

En effet la CGT est pourtant bien signataire du rapport sur la réflexion conjointe conduite par les partenaires sociaux entre janvier et mai 2017, conformément à la saisine de l’article 57 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, paraphé y compris par le MEDEF, dont nous vous recommandons la lecture :

 

http://www.teletravailler.fr/sites/default/files/uploads/files/conclusions_de_la_concertation_teletravail_vf_chartee_.pdf

 

Ce n’est donc pas une position d’obstruction systématique, nous avons d’ailleurs fortement contribué à l’élaboration de l’accord spécifique à la DSI de DCF qui avait été précurseur depuis bientôt 8 ans.

 

Comme nous, vous aurez relevé les dérives et le flou de l’application imposée par la DRH et de plus laissée à l’appréciation de chaque manager.

L’occasion d’une réunion générale d’information aurait été une option certainement mieux perçue par tous.

On remarquera au passage que la Direction dite des Relations et de l’Innovation Sociale, se donne pour objectif de réinterpréter à minima les ordonnances Macron comme éliminer le suivi au niveau de chaque BU, par les IRP gage du respect du dialogue social qui avait prévalu auparavant,  sans parler de la diminution unilatérale des indemnités, ramenées au minimum décrit par l’URSSAF, alors que cet organisme décrit explicitement la possibilité de dépasser les limites de 10 € mensuel par jour de semaine télé-travaillé :

Lorsque le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié (cf tableau évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail).

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/evaluation-des-frais-engages-par.html

 

Curieusement, l’accord groupe lui-même s’est fait dans la précipitation, interrogeons-nous sur l’empressement dès septembre à faire déclarer les plannings de télé travail par établissement et même par équipe, alors qu’ils ne seront applicables qu’après les mesures propres à la COVID-19 dont personne ne connait encore la fin. Nous avions par exemple proposé de retenir l’implication des IRP, gage de maintien de la cohésion sociale, et de défense des intérêts y compris en prévention des risques psychosociaux, pensons aussi à ceux qui souhaite équilibrer vie familiale vie professionnelle, en conservant une vie professionnelle « in situ ».

 

·                   Quid des heures supplémentaires pour les salariés et agents de maitrise ?

·                   Quid de la distinction du télé-travail habituel ? du télé travail ponctuel lié à des circonstances exceptionnelles ?

·                   Quid des restrictions de localisation pour faire revenir sur place occasionnellement des télé travailleurs, ce qui devrait rester dans le cadre négocié des astreintes et interventions ?

·                   Quid des règles pour les temps partiels pourquoi les règles d’application parlent elles d’autorisation et de demi-journée ?

 

Faites nous part de vos ressentis que nous puissions porter toutes les demandes d’éclaircissement nécessaires à un projet gagnant/gagnant, et non pas réduit à une dispersion du sens collectif et d’économie à sens unique.

Nous recueillons vos avis :

 cgt.cit@gmail.com