Méthode de calcul :
1/ Identification des collaborateurs ayant fait plus de 10 semaines d’astreintes en 2013.
Sont prises en compte les semaines complètes d’astreintes ou leur équivalent : Nombre de jours
d’astreinte divisé par 7 (jours)
- Est pris en compte le nombre de semaine supérieur à 10
- Sont aussi prises en compte les contraintes liées au nombre d’interventions pendant les astreintes
2/ On applique de façon linéaire un montant par semaine effectuée > 10
3/ On applique une majoration de prise en compte de la sollicitation du collaborateur pendant
l’astreinte :
Nombre d’heures intervention année 2013 / nombre de semaines complètes d’astreinte (ou equivalé
semaine) strictement supérieur à 10 = taux
- Si ce taux < 4 : pas de majoration x 1
- Si ce taux est compris entre 4 et 8 : majoration x 1,5
- Si ce taux > 8 : majoration x 2
Exemple :
M. XY a effectué 12 semaines complètes d’astreintes en 2013.
Si on regarde son nombre de jours d’astreinte sur l’année, il a fait 95 jours d’astreintes.
En divisant ce chiffre par 7, on s’aperçoit qu’il a réalisé en réalité 14 semaines (13.57 semaines)
d’astreintes.
Ensuite sont soustraites les 10 semaines fixées par l’accord d’astreinte : 14 -10 = 4
On obtient donc :
4 x 50€ = 200€
De plus, M. XY a effectué 60 heures d’intervention au cours de ces 14 semaines d’astreintes. On obtient
donc un coefficient de 4.42.
60 / 13.57 = 4,42.
Or,
4 < 4,42 < 8.
On multiplie donc le montant obtenu plus haut par 1,5.
200€ x 1,5 = 300€
M. XY percevra donc une prime exceptionnelle de 300€, sur la paie du mois de janvier
lundi 17 février 2014
Questions posées au prochain CE ordinaire du 20 février 2014
Ci-dessous les questions de notre Organisation Syndicale,
Nous demandons la
présentation des documents financiers présentés lors de la convention de CIT le
mois dernier.
Faire Un retour sur la
prime pour ceux qui ont dépassé les 10 semaines d’astreintes par an en 2013.(
En indiquant à l’avance que nous avons été interpellé par certaines personnes,
déçues à cause de la prime sans commune mesure avec le supplément d’effort
fourni).
Quels sont les derniers
mouvements de personnel chez CIT depuis les derniers mois ? (Les personnes
ayant changé d’Equipe).
Après la validation du
budget supplémentaire de formation technique, quel est le calendrier prévu pour
ces formations ?
Quelles sont les
nouvelles de la Note sur le télétravail Exception ou occasionnel.
Nous aimerions que le
sujet des Emplois soit abordé au CE à travers la proposition de distinction
entre Chef de Projets Études et Chef de projets d’exploitation, après une
rapide présentation des différentes fonctions au sein de la filière informatique.
Quel est le nombre de
prestataires à date présent chez CIT.
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