Méthode de calcul :
1/ Identification des collaborateurs ayant fait plus de 10 semaines d’astreintes en 2013.
Sont prises en compte les semaines complètes d’astreintes ou leur équivalent : Nombre de jours
d’astreinte divisé par 7 (jours)
- Est pris en compte le nombre de semaine supérieur à 10
- Sont aussi prises en compte les contraintes liées au nombre d’interventions pendant les astreintes
2/ On applique de façon linéaire un montant par semaine effectuée > 10
3/ On applique une majoration de prise en compte de la sollicitation du collaborateur pendant
l’astreinte :
Nombre d’heures intervention année 2013 / nombre de semaines complètes d’astreinte (ou equivalé
semaine) strictement supérieur à 10 = taux
- Si ce taux < 4 : pas de majoration x 1
- Si ce taux est compris entre 4 et 8 : majoration x 1,5
- Si ce taux > 8 : majoration x 2
Exemple :
M. XY a effectué 12 semaines complètes d’astreintes en 2013.
Si on regarde son nombre de jours d’astreinte sur l’année, il a fait 95 jours d’astreintes.
En divisant ce chiffre par 7, on s’aperçoit qu’il a réalisé en réalité 14 semaines (13.57 semaines)
d’astreintes.
Ensuite sont soustraites les 10 semaines fixées par l’accord d’astreinte : 14 -10 = 4
On obtient donc :
4 x 50€ = 200€
De plus, M. XY a effectué 60 heures d’intervention au cours de ces 14 semaines d’astreintes. On obtient
donc un coefficient de 4.42.
60 / 13.57 = 4,42.
Or,
4 < 4,42 < 8.
On multiplie donc le montant obtenu plus haut par 1,5.
200€ x 1,5 = 300€
M. XY percevra donc une prime exceptionnelle de 300€, sur la paie du mois de janvier
