L’employeur
doit établir que les décisions qu’il a prises à l’encontre d’une
salariée sont justifiées par des éléments objectifs, étrangers à tout
harcèlement.
La Haute juridiction n’approuve pas la position des juges du fond qui ont débouté la salariée de ses demandes indemnitaires pour harcèlement moral.
En effet, selon un arrêt du 22 octobre 2014, pour la Cour de cassation, dès lors que des faits permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, l’employeur doit établir d’une part, que les agissements qui lui sont imputés ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et, d’autre part, que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Sur l’aménagement de la charge de la preuve en matière de harcèlement moral, v. Le Lamy social 2014, n° 3816, sur lamyline.fr.