Bonjour M.MASSUS,
Par le présent mail, notre organisation vous informe qu'elle n'apposera pas sa signature sur" l'accord Groupe Egalité Professionnelle Femmes Hommes" du 21 Novembre 2011.
En effet, nous sommes sur deux méthodologies et finalités différentes tant sur le fond que sur la forme ne nous permettant pas d'envisager de modifier notre position même s'il ressort de cet accord quelques avancées significatives.
Depuis 1950, l'OIT dans sa convention n°111, a adopté le principe d'une égalité de salaire pour un travail de" valeur égale", force est de constater, qu'après plus d'une
soixantaine d'années et plusieurs lois incitatives mais non répressives, nous en sommes toujours à essayer de réduire ces inégalités.
L'accord précité ne prévoit que des mesures visant à atténuer ces différences sur un certain nombre d'années alors que la C.G.T se bat pour exiger la suppression des écarts sur l'ensemble des rémunérations ainsi que le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes au travail, dans la vie notamment pour :
- l'égalité dans l'emploi, la carrière, la formation continue, la santé, la vie personnelle, la retraite.
- une réelle mixité des emplois pour les femmes et pour les hommes.
- l'interdiction du temps partiel imposé et de toute forme de précarité des femmes.
- l'égalité d'accès à la formation continue qualifiante pour toutes les catégories professionnelles.
- un véritable déroulement de carrière et un accès aux postes à responsabilité pour toutes les femmes
- l'application automatique du principe "à travail de valeur égale, salaire égal" par la reconnaissance des qualifications des femmes
- par un vrai partage des temps sociaux : vie professionnelle, familiale et sociale.
Afin d'être en conformité avec la législation du travail, la Direction Générale a pris des mesures financières lors des NAO DCF afin de poursuivre la réduction des écarts entre les femmes et les hommes en consacrant :
- une enveloppe de 500 000 euros en 2009
- une enveloppe de 300 000 euros en 2010
- une enveloppe de 300 000 euros en 2011
Pour l'année 2011, aucune mesure nouvelle visant à concilier la vie professionnelle et les responsabilités familiales.
Sans vouloir commenter le texte de l'accord, nous pensons que l'analyse effectuée sur un échantillon (données qualitatives) représentant moins de 10% de la population de salariés (cadres et agents de maitrîse) ne peut être prise en considération comme un élément majeur de négociation au regard de l'analyse de plusieurs documents sociaux remis lors de la réunion du cce extraordinaire du 4 octobre 2011.
Ceux-ci démontrent dans leur ensemble la persistance d'un écart de rémunération entre les femmes et les hommes sur l'ensemble des niveaux ( hormis le 1b et le 7)
De plus, le périmètre de cet accord exclu les salariés de Leader Price,Franprix, Monoprix,Cdiscount, etc, qui font pourtant partie des entreprises qui contribuent à l'essor du Groupe au même titre que les gérants non salariés dont aucune disposition particulière n'est prévue pour eux.
Cordialement,
M.Michel CALICAT
